Permis de construire Locaux N° 07664721C0018

Permis de construire n° 07664721C0018 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 116 m² de locaux, Route De Goderville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 07664721C0018

Demandeur

SCI SLGP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664721C0018, délivré le 25 octobre 2021 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Goderville. Le dossier a été déposé par SCI SLGP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C881, C1196, C883. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 620 m²

Surface existante avant

7 506 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

7 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C881 C1196 C883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 506 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 7 622 m²
Total 7 506 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 7 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 506 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 7 622 m²
dont Industrie 7 506 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 7 622 m²
Total locaux 7 506 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 7 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SLGP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831073788
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ANGERVILLE-L'ORCHER (76280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664721C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Goderville, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SLGP et accordée le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664721C0018, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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