Permis de construire Locaux N° 07619626A0003

Permis de construire n° 07619626A0003 à Criquetot-l'Esneval pour 1 725 m² de locaux, 2 rue de Mondeville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 07619626A0003

Demandeur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07619626A0003 a été délivré le 27 août 2026, pour un projet situé 2 rue de Mondeville. Le projet est porté par LE HAVRE SEINE METROPOLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 997 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 533, D 534, D 536. Sur la même voie, rue de Mondeville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 237 permis de construire et déclarations préalables à Criquetot-l'Esneval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 997 m²

Surface existante avant

1 949 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

2 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 533 D 534 D 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 997 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 3 135 m²
Emprise au sol créée 2 490 m²
Emprise au sol supprimée 981 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 725 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 949 m² à 2 599 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 949 m² 1 725 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 650 m² 2 599 m²
Total 1 949 m² 1 725 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 650 m² 2 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 949 m² 1 725 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 650 m² 2 599 m²
Total locaux 1 949 m² 1 725 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 650 m² 2 599 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE HAVRE SEINE METROPOLE, une communauté urbaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200084952
SIRET
20008495200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2019

Autres dossiers de LE HAVRE SEINE METROPOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619626A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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