Permis de construire à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 1 766 m² de logement et locaux - Rue Des Canadiens Bat E De L'ancien Lycee Honore Pons
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 9 octobre 2025 · Dossier PC n° 0766242500009 · Demandeur : HABITAT 76
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0766242500009, délivré le 9 octobre 2025 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Canadiens Bat E De L'ancien Lycee Honore Pons, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT 76. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, dont 20 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A980, A1186, A1218.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
| Locaux | 1 953 m² | 0 m² | 159 m² | 187 m² | 1 357 m² | 0 m² | 568 m² |
| Total | 1 953 m² | 0 m² | 1 357 m² | 187 m² | 1 357 m² | 0 m² | 1 766 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Services publics | 1 953 m² | 0 m² | 101 m² | 187 m² | 1 357 m² | 0 m² | 510 m² |
| Total locaux | 1 953 m² | 0 m² | 159 m² | 187 m² | 1 357 m² | 0 m² | 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 8 | - | - | - | 20 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Consulter les 151 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766242500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76624 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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