Retour aux permis de construire de Saint-Nicolas-d'Aliermont

Permis de construire Locaux N° 0766242500007

Permis de construire à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 1 857 m² de locaux - Zac Monts Et Vallées

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 864 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Monts Et Vallées, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 4 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766242500007, instruit par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0766242500007

Demandeur

ICADE PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0766242500007, délivré le 4 août 2025 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zac Monts Et Vallées, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 857 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 864 m²

Surface créée

1 857 m²

Variation nette

+1 857 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

04/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 857 m²	1 857 m²
Total	0 m²	1 857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 857 m²	1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 857 m²	1 857 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784606576
SIRET: 78460657600444
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ENVERMEU (33070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766242500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 août 2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 864 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Monts Et Vallées, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 4 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766242500007, instruit par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-d'Aliermont

DP n°0766242600010 Locaux Autorisé

633 Rue Robert Lefranc

Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

Transformation sans extension

09 mars 2026 14 m² SDP

DP n°0766242600011 Logement Autorisé

420 Rue Robert Lefranc Centre

Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

Extension sans transformation

03 mars 2026 4 m² SDP

PC n°0766242500012 Logement Autorisé

390 Rue Vaillancourt

Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 136 m² SDP

PC n°0766242600002 Locaux Autorisé

267 Rue De L'europe

Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 501 m² SDP SCI DU LITTORAL

PC n°0766242500011 Locaux Autorisé

209 Rue Du Val Aux Cailloux Zac Monts Et Vallees

Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 117 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

PC n°0766242500014 Locaux Autorisé

Plaine Du Chemin D'arques

Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 488 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Permis d'aménager à Saint-Nicolas-d'Aliermont

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nicolas-d'Aliermont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Caractéristiques du projet