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Permis de construire Locaux N° 0761572500010

Permis de construire à Canteleu pour 207 m² de locaux - 22 Avenue Georges Bizet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue Georges Bizet, Canteleu (76380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordé le 24 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761572500010, instruit par la commune de Canteleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0761572500010

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0761572500010, délivré le 24 février 2026 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Avenue Georges Bizet, Canteleu (76380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO244, AO250, AO260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 826 m²

Surface existante avant

3 722 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

3 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO244 AO250 AO260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	3 440 m²	0 m²	0 m²	3 440 m²
Locaux	282 m²	207 m²	207 m²	282 m²
Total	3 722 m²	207 m²	207 m²	3 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	75 m²	207 m²	0 m²	207 m²	282 m²
Total locaux	282 m²	207 m²	207 m²	0 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 176 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781107446
SIRET: 78110744600069
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0761572500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue Georges Bizet, Canteleu (76380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordé le 24 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761572500010, instruit par la commune de Canteleu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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