Permis de construire Locaux N° 07662419P0017

Permis de construire n° 07662419P0017 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 20 m² de locaux, 309 Rue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 07662419P0017

Demandeur

SCI LONCHAY VANBOCKESTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07662419P0017 a été délivré le 9 octobre 2019 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 309 Rue Des Canadiens. Le dossier a été déposé par SCI LONCHAY VANBOCKESTAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD492, AD493, AD495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD492 AD493 AD495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 256 m²
Total 236 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 256 m²
Total locaux 236 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LONCHAY VANBOCKESTAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439477613
SIRET
43947761300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662419P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 309 Rue Des Canadiens, à Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LONCHAY VANBOCKESTAL et accordée le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662419P0017, déposé en mairie de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

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