Déclaration préalable Logement N° 0766242500064

Déclaration préalable n° 0766242500064 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 59 m² de logement, 90 Rue De Martin-Eglise Espace Delporte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier DP n° 0766242500064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Rue De Martin-Eglise Espace Delporte, la déclaration préalable n° 0766242500064 a été accordée le 13 janvier 2026 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC522. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Delporte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766242500064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue De Martin-Eglise Espace Delporte, à Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766242500064, déposé en mairie de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

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