Permis de construire Logement N° 07657525O0062

Permis de construire n° 07657525O0062 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 780 m² de logement, 100 Avenue Du Bic Auber

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 07657525O0062

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07657525O0062 a été délivré le 6 mars 2026 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 100 Avenue Du Bic Auber. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 919 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BE224. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 919 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 - - 10
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781107446
SIRET
78110744600069
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657525O0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 919 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 100 Avenue Du Bic Auber, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordée le 6 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657525O0062, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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