Permis de construire Locaux N° 07662422P0013

Permis de construire n° 07662422P0013 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 3 717 m² de locaux, 199 Rue De Milan

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 07662422P0013

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 199 Rue De Milan, le permis de construire n° 07662422P0013 a été délivré le 23 décembre 2022 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 177 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1186, A1190, AD465. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 177 m²

Surface existante avant

3 717 m²

Surface créée

3 717 m²

Surface totale après

3 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
23/12/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2024

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1186 A1190 AD465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 717 m² 0 m² 3 717 m² 0 m² 3 717 m² 0 m² 3 717 m²
Total 3 717 m² 0 m² 3 717 m² 0 m² 3 717 m² 0 m² 3 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 717 m² 0 m² 3 717 m² 0 m² 3 717 m² 0 m² 3 717 m²
Total locaux 3 717 m² 0 m² 3 717 m² 0 m² 3 717 m² 0 m² 3 717 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217606243
SIRET
21760624300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (76510)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662422P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 199 Rue De Milan, à Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT et accordé le 23 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662422P0013, déposé en mairie de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

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