Retour aux permis de construire de Saint-Léonard

Permis de construire Locaux N° 0766002500009

Permis de construire à Saint-Léonard pour 160 m² de locaux - 80 Avenue Jean York

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Avenue Jean York, Saint-Léonard (76400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 8 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766002500009, instruit par la commune de Saint-Léonard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0766002500009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0766002500009, délivré le 8 août 2025 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 80 Avenue Jean York, Saint-Léonard (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE277, ZE278.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 516 m²

Surface existante avant

10 870 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

11 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/08/2025

Chantier (DOC)

08/08/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE277 ZE278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 870 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	11 030 m²
Total	10 870 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	11 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	10 870 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	11 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEONARD (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766002500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Avenue Jean York, Saint-Léonard (76400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 8 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766002500009, instruit par la commune de Saint-Léonard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard

DP n°0766002500058 Locaux Autorisé

2010 Route Du Havre

Saint-Léonard (76400)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 4 m² SDP FECAMP DISTRIBUTION

PC n°0766002500017 Logement Autorisé

50 Route Du Havre

Saint-Léonard (76400)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 281 m² SDP

PC n°0766002500005 Locaux Commencé

Route De La Croix Bigot

Saint-Léonard (76400)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 603 m² SDP BA&CO INVEST

PC n°0766002500012 Locaux Autorisé

Le Village

Saint-Léonard (76400)

Nouvelle construction

25 août 2025 117 m² SDP COMMUNE DE FECAMP

DP n°0766002500036 Locaux Autorisé

Saint-Léonard (76400)

Transformation sans extension

08 août 2025 100 m² SDP FECAMP DISTRIBUTION

PC n°0766002500011 Locaux Commencé

319 Rue Jean Paumier

Saint-Léonard (76400)

Extension sans transformation

05 août 2025 88 m² SDP MAASC

Autres types d'autorisations à Saint-Léonard

Permis d'aménager à Saint-Léonard

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Léonard

1 autorisation