Permis de construire n° 0766002500009 à Saint-Léonard pour 160 m² de locaux, 80 avenue Jean York
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2025
Dossier PC n° 0766002500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0766002500009 a été délivré le 8 août 2025 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 80 avenue Jean York.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 516 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/08/2025. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 277, ZE 278. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean York, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 870 m² à 11 030 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 870 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 11 030 m² |
| Total | 10 870 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 11 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 870 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 11 030 m² |
| dont Industrie | 10 870 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 11 030 m² |
| Total locaux | 10 870 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 11 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LÉONARD (76400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766002500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 277, ZE 278 à Saint-Léonard (76400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean York à Saint-Léonard (76400)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jean York depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.