Permis de construire Locaux N° 0766002500001

Permis de construire n° 0766002500001 à Saint-Léonard pour 763 m² de locaux, 47 Route D'epreville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0766002500001

Demandeur

SCEA DUTOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2025 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766002500001 porte sur un projet situé 47 Route D'epreville. SCEA DUTOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI532. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 062 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 763 m² 0 m² 340 m² 0 m² 423 m² 1 343 m²
Total 920 m² 763 m² 0 m² 340 m² 0 m² 423 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 920 m² 763 m² 0 m² 340 m² 0 m² 423 m² 1 343 m²
Total locaux 920 m² 763 m² 0 m² 340 m² 0 m² 423 m² 1 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DUTOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
489438077
SIRET
48943807700013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT LEONARD (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766002500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Route D'epreville, à Saint-Léonard (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DUTOT et accordé le 29 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766002500001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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