Permis de construire Locaux N° 0766002500011

Permis de construire n° 0766002500011 à Saint-Léonard pour 88 m² de locaux, 319 Rue Jean Paumier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0766002500011

Demandeur

MAASC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766002500011, délivré le 5 août 2025 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 319 Rue Jean Paumier. Le dossier a été déposé par MAASC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE88, ZE89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 000 m²

Surface existante avant

7 475 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

7 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE88 ZE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 475 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 7 563 m²
Total 7 475 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 7 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 475 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 7 563 m²
dont Industrie 7 475 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 7 563 m²
Total locaux 7 475 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 7 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501416200
SIRET
50141620000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
SAINT-LEONARD (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766002500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 319 Rue Jean Paumier, à Saint-Léonard (76400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAASC et accordé le 5 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766002500011, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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