Permis de construire n° 0766002500011 à Saint-Léonard pour 88 m² de locaux, 319 rue Jean Paumier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PC n° 0766002500011
Demandeur
MAASC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0766002500011, délivré le 5 août 2025 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 319 rue Jean Paumier. Le dossier a été déposé par MAASC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 88, ZE 89. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Paumier, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 475 m² à 7 563 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 475 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 7 563 m² |
| Total | 7 475 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 7 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 475 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 7 563 m² |
| dont Industrie | 7 475 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 7 563 m² |
| Total locaux | 7 475 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 7 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAASC, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Léonard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MAASC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501416200
- SIRET
- 50141620000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-LÉONARD (76400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766002500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 88, ZE 89 à Saint-Léonard (76400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Paumier à Saint-Léonard (76400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean Paumier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.