Permis de construire Locaux N° 07660020F0003

Permis de construire n° 07660020F0003 à Saint-Léonard pour 492 m² de locaux, Avenue Jean York

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 07660020F0003

Demandeur

OLVEA GREEN TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2020 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07660020F0003 porte sur un projet situé Avenue Jean York. La demande émane de OLVEA GREEN TECHNOLOGIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 870 m²

Surface existante avant

10 886 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

11 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/05/2020
3
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 886 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 11 378 m²
Total 10 886 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 11 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 886 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 11 378 m²
dont Industrie 10 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 886 m²
dont Entrepôt 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 10 886 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 11 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLVEA GREEN TECHNOLOGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809193303
SIRET
80919330300017
Code APE (NAF)
10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-LEONARD (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660020F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Jean York, à Saint-Léonard (76400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLVEA GREEN TECHNOLOGIES et accordé le 5 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07660020F0003, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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