Permis de construire Locaux N° 07660016F0012

Permis de construire n° 07660016F0012 à Saint-Léonard pour 4 245 m² de locaux, Av Jean York

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 07660016F0012

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07660016F0012 a été délivré le 10 novembre 2016 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Av Jean York. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 245 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE277. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 870 m²

Surface existante avant

6 641 m²

Surface créée

4 245 m²

Variation nette

+4 245 m²

Surface totale après

10 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/02/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
06/02/2019
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2019

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 641 m² 4 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 245 m² 10 886 m²
Total 6 641 m² 4 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 245 m² 10 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 641 m² 4 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 245 m² 10 886 m²
dont Industrie 6 641 m² 4 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 245 m² 10 886 m²
Total locaux 6 641 m² 4 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 245 m² 10 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781027412
SIRET
78102741200027
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-LEONARD (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660016F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 06/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Jean York, à Saint-Léonard (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE et accordé le 10 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 6 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07660016F0012, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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