Déclaration préalable Locaux N° 0766002500036

Déclaration préalable n° 0766002500036 à Saint-Léonard pour 100 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier DP n° 0766002500036

Demandeur

FECAMP DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0766002500036 a été accordée le 8 août 2025 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par FECAMP DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FECAMP DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514248426
SIRET
51424842600025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT LEONARD (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766002500036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FECAMP DISTRIBUTION et accordée le 8 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766002500036, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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