Permis de construire n° 07660016F0007 à Saint-Léonard pour 571 m² de locaux, Av Jean York
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 07660016F0007
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07660016F0007 a été délivré le 21 juin 2016, pour un projet situé Av Jean York. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 888 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 28 459 m² |
| Total | 27 888 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 28 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 888 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 28 459 m² |
| dont Industrie | 27 888 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 28 459 m² |
| Total locaux | 27 888 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 28 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781027412
- SIRET
- 78102741200027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST LÉONARD (76400)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660016F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |