Permis de construire n° 07660016F0008 à Saint-Léonard pour 352 m² de logement, Impas Des Chataigniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 07660016F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07660016F0008 a été délivré le 1 août 2016, pour un projet situé Impas Des Chataigniers.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI632, ZI633. Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROBERVILLE (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660016F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |