Permis de construire à Saint-Léonard pour 316 m² de locaux - Rue De La Briqueterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 07660016F0018
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Cette page présente le permis de construire n° 07660016F0018, délivré le 24 février 2017 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Briqueterie, Saint-Léonard (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI567.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2018.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
19/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 469 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 4 785 m² |
| Total | 4 469 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 4 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 469 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 4 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781027412
- SIRET
- 78102741200027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ST LÉONARD (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660016F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |