Permis de construire n° 07660016F0018 à Saint-Léonard pour 316 m² de locaux, Rue De La Briqueterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 07660016F0018
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07660016F0018, délivré le 24 février 2017 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Briqueterie. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
19/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 469 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 4 785 m² |
| Total | 4 469 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 4 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 469 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 4 785 m² |
| Total locaux | 4 469 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 4 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781027412
- SIRET
- 78102741200027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST LÉONARD (76400)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660016F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |