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Permis de construire Locaux N° 07660016F0009

Permis de construire à Saint-Léonard pour 68 m² de locaux - Rue Emile Durand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emile Durand, Saint-Léonard (76400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE et accordé le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 23 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660016F0009, instruit par la commune de Saint-Léonard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 07660016F0009

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07660016F0009, délivré le 23 juin 2016 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Emile Durand, Saint-Léonard (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

02/01/2018

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 000 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	1 068 m²
Total	1 000 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 000 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	1 068 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781027412
SIRET: 78102741200027
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: ST LÉONARD (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07660016F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emile Durand, Saint-Léonard (76400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE et accordé le 23 juin 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660016F0009, instruit par la commune de Saint-Léonard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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