Permis de construire à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 136 m² de logement - 52 Rue Du Point Du Jour
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 07659614F0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07659614F0015, délivré le 10 novembre 2014 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 52 Rue Du Point Du Jour, Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A655.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 72 m² | 136 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 64 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELAMARE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659614F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |