Permis de construire Logement N° 07659621C0009

Permis de construire n° 07659621C0009 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 129 m² de logement, 9 rue du Point du Jour

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 07659621C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659621C0009 a été délivré le 13 juillet 2021 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 9 rue du Point du Jour.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 65 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 488 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2022, soit 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 652. Sur la même voie, rue du Point du Jour, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
11/07/2023
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 129 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 488 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 65 m² à 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 129 m² 0 m² 65 m² 0 m² 64 m² 129 m²
Total 65 m² 129 m² 0 m² 65 m² 0 m² 64 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 65 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659621C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 11/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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