Permis de construire Locaux N° 07659614F0014

Permis de construire n° 07659614F0014 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 125 m² de locaux, 52 rue du Point du Jour

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 07659614F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659614F0014 a été délivré le 24 novembre 2014 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 52 rue du Point du Jour.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 576 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle A 759. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Point du Jour, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 576 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 576 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-BRÈVEDENT (76700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659614F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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