Déclaration préalable Logement N° 07659616C0005

Déclaration préalable n° 07659616C0005 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 162 m² de logement, Rue Du Point Du Jour Lotissement La Bredouille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier DP n° 07659616C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07659616C0005 a été accordée le 21 avril 2016, pour un projet situé Rue Du Point Du Jour Lotissement La Bredouille.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A781. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Brèvedent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 552 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Bredouille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659616C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Point Du Jour Lotissement La Bredouille, à Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659616C0005, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Brèvedent.

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