Permis de construire Logement N° 07659614F0005

Permis de construire n° 07659614F0005 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 127 m² de logement, lotissement La Bredouille - Lot 2

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 07659614F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659614F0005 a été délivré le 27 août 2014 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse lotissement La Bredouille - Lot 2.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 467 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/06/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 732, A 722. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, lotissement La Bredouille - Lot 2, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 467 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
07/10/2014
Autorisation
27/08/2014
3
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 732 A 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 467 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-MANOIR (76290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659614F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 07/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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