Permis de construire Locaux N° 07659614F0004

Permis de construire n° 07659614F0004 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 61 m² de locaux, 14 Cote Des Chataigniers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 07659614F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Cote Des Chataigniers, le permis de construire n° 07659614F0004 a été délivré le 19 septembre 2014 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1012, 0B945, 0B924. Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Brèvedent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 372 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
19/09/2014
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1012 0B945 0B924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m²
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 563 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659614F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Cote Des Chataigniers, à Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659614F0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Brèvedent.

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