Permis de construire n° 07659617C0003 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 113 m² de logement, 52 B Rue du Point du Jour
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 07659617C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07659617C0003 a été délivré le 22 août 2017 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 52 B Rue du Point du Jour.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 68 m² issus de transformation sur un terrain de 1 576 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 759. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Point du Jour, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2018
Achèvement (DAACT)
25/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 576 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 192 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 45 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 237 m² |
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Total | 192 m² | 45 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 45 m² | 237 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-BRÈVEDENT (76700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659617C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 25/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle A 759 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Point du Jour à Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Point du Jour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.