Permis de construire Logement N° 07659615F0010

Permis de construire n° 07659615F0010 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 174 m² de logement, 6 allée Cauchoise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 07659615F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659615F0010 a été délivré le 17 avril 2015 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 6 allée Cauchoise.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 925 m², le programme représente 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 732, A 722. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/07/2016
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 732 A 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 925 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 174 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659615F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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