Permis de construire n° 07659614F0002 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 2 184 m² de locaux, Ld Chateau d'Aplemour
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 07659614F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07659614F0002, délivré le 12 août 2014 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Ld Chateau d'Aplemour.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 655 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2014, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 947, B 869, B 804. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 184 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 120 m² à 7 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 120 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 7 304 m² |
| Total | 5 120 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 7 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 120 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 7 304 m² |
| dont Entrepôt | 5 120 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 7 304 m² |
| Total locaux | 5 120 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 7 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (69450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659614F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |