Permis de construire Locaux N° 07659614F0002

Permis de construire n° 07659614F0002 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 2 184 m² de locaux, Ld Chateau d'Aplemour

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 07659614F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659614F0002, délivré le 12 août 2014 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Ld Chateau d'Aplemour.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 655 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2014, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 947, B 869, B 804. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 655 m²

Surface existante avant

5 120 m²

Surface créée

2 184 m²

Variation nette

+2 184 m²

Surface totale après

7 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2014

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 947 B 869 B 804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 655 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 184 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 120 m² à 7 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 120 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 7 304 m²
Total 5 120 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 7 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 120 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 7 304 m²
dont Entrepôt 5 120 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 7 304 m²
Total locaux 5 120 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 7 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (69450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659614F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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