Permis de construire Logement N° 07659615F0005

Permis de construire n° 07659615F0005 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 227 m² de logement, lotissement La Bredouille - Lot 3

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 07659615F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659615F0005 a été délivré le 2 avril 2015, pour un projet situé lotissement La Bredouille - Lot 3.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 733 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 732, A 722. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 733 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 732 A 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 733 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659615F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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