Permis de construire Logement N° 07659613F0007

Permis de construire n° 07659613F0007 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 202 m² de logement, 5 Cote des Chataigniers Les Maisons Blanches

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 07659613F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659613F0007 a été délivré le 10 janvier 2014 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Cote des Chataigniers Les Maisons Blanches.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 762 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/01/2014, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 446. Sur la même voie, Cote des Chataigniers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 762 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
11/01/2014
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
11/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maisons Blanches

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 762 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659613F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 11/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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