Permis de construire Locaux N° 07659421B0011

Permis de construire n° 07659421B0011 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 2 578 m² de locaux, Rue Georges Charpak

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 07659421B0011

Demandeur

LES POMMIERS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Georges Charpak, le permis de construire n° 07659421B0011 a été délivré le 12 juillet 2021 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LES POMMIERS SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 619 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 289 m² en commerce et activités de service et 1 289 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE63, AE64, AE51. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 619 m²

Surface créée

2 578 m²

Variation nette

+2 578 m²

Surface totale après

2 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE63 AE64 AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 2 578 m²
Total 0 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 2 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Autres activités 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
dont Bureaux 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total locaux 0 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 2 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES POMMIERS SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949671895
SIRET
94967189500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENERVILLE-SUR-MER (14910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659421B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 619 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Georges Charpak, à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES POMMIERS SAS et accordée le 12 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659421B0011, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

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