Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 3 149 m² de locaux - 10 Rue Pierre Gilles De Genes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 07659421B0003
Demandeur
FDS IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 07659421B0003, délivré le 3 août 2021 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Pierre Gilles De Genes, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FDS IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AH642, AH651.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 149 m² | 3 149 m² |
| Total | 0 m² | 3 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 149 m² | 3 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 149 m² | 3 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FDS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902348630
- SIRET
- 90234863000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALLES-SUR-MER (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659421B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |