Permis de construire Logement N° 07659421B0021

Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 262 m² de logement - 28 Rue Du Cadran - Chemin Du

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 07659421B0021

Demandeur

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 07659421B0021, délivré le 21 juillet 2021 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Du Cadran - Chemin Du, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/07/2021
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821336732
SIRET
82133673200028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659421B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Cadran - Chemin Du, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER et accordé le 21 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659421B0021, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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