Permis de construire n° 07659414P0006 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 8 438 m² de locaux, Rue Georges Charpak Za 5 Les Portes De L'ouest
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 juillet 2014
Dossier PC n° 07659414P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2014 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659414P0006 porte sur un projet situé Rue Georges Charpak Za 5 Les Portes De L'ouest.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 438 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE93, AE79, AE63. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za 5 Les Portes De L'ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 438 m² | 8 438 m² |
| Total | 0 m² | 8 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 438 m² | 8 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 438 m² | 8 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 438 m² | 8 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659414P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |