Permis de construire Mixte N° 07655222C0022

Permis de construire à Sainte-Adresse pour 22 273 m² de logement et locaux - 66 Route Du Cap

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 07655222C0022

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07655222C0022, délivré le 28 avril 2023 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 66 Route Du Cap, Sainte-Adresse (76310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 551 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 280 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 122 T2, 85 T3, 15 T4, 20 T5, dont 67 en locatif social. La surface se répartit entre 14 688 m² d'habitation et 487 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XD181, XD180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 551 m²

Surface existante avant

8 294 m²

Surface créée

22 273 m²

Variation nette

+13 979 m²

Surface totale après

22 273 m²

Logements créés

280

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XD181 XD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 280 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 688 m² 4 879 m² 0 m² 0 m² 19 567 m² 19 567 m²
Locaux 8 294 m² 487 m² 2 219 m² 1 196 m² 7 098 m² 0 m² 2 706 m²
Total 8 294 m² 15 175 m² 7 098 m² 1 196 m² 7 098 m² 13 979 m² 22 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 487 m² 662 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²
Équipements publics 8 294 m² 0 m² 1 557 m² 1 196 m² 7 098 m² 0 m² 1 557 m²
Total locaux 8 294 m² 487 m² 2 219 m² 1 196 m² 7 098 m² 0 m² 2 706 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 280
Logements collectifs 280
Collectifs hors résidence 280

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 122 85 15 20 - 280
13,6 % 43,6 % 30,4 % 5,4 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824418503
SIRET
82441850300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655222C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 280 logements en collectif, pour 22 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 551 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Route Du Cap, Sainte-Adresse (76310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et accordé le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1, 122 T2, 85 T3, 15 T4, 20 T5, dont 67 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 688 m² d'habitation et 487 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655222C0022, instruit par la commune de Sainte-Adresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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