Permis d'aménager n° 07655225C0001 à Sainte-Adresse pour un terrain de 34 653 m², 66 Route Du Cap
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PA n° 07655225C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ADRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2025 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07655225C0001 porte sur un projet situé 66 Route Du Cap. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE ADRESSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 34 653 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XD208, XD180, XD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Adresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Adresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE ADRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605526
- SIRET
- 21760552600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-ADRESSE (76310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE ADRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07655225C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |