Permis de construire Locaux N° 07655223C0001

Permis de construire n° 07655223C0001 à Sainte-Adresse pour 377 m² de locaux, 1 Rue Albert Dubosc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 07655223C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ADRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07655223C0001 a été délivré le 4 mai 2023 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Albert Dubosc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE ADRESSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Adresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 975 m² 377 m² 0 m² 126 m² 0 m² 251 m² 1 226 m²
Total 975 m² 377 m² 0 m² 126 m² 0 m² 251 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 975 m² 377 m² 0 m² 126 m² 0 m² 251 m² 1 226 m²
Total locaux 975 m² 377 m² 0 m² 126 m² 0 m² 251 m² 1 226 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ADRESSE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217605526
SIRET
21760552600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINTE-ADRESSE (76310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655223C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Albert Dubosc, à Sainte-Adresse (76310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE ADRESSE et accordé le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655223C0001, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

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