Permis de construire Logement N° 07655226C0001

Permis de construire n° 07655226C0001 à Sainte-Adresse pour 7 979 m² de logement, 66 Route Du Cap

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 07655226C0001

Demandeur

SAS SAINTE ADRESSE LA ROUTE DU CAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07655226C0001 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé 66 Route Du Cap. Le demandeur déclaré est SAS SAINTE ADRESSE LA ROUTE DU CAP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 038 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 37 T2, 49 T3, 23 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD217. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Adresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 038 m²

Surface créée

7 979 m²

Variation nette

+7 979 m²

Surface totale après

7 979 m²

Logements créés

119

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 979 m² 7 979 m²
Total 0 m² 7 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 979 m² 7 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
Collectifs hors résidence 119

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 37 49 23 6 - 119
3,4 % 31,1 % 41,2 % 19,3 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE ADRESSE LA ROUTE DU CAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938182961
SIRET
93818296100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655226C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 7 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 038 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 66 Route Du Cap, à Sainte-Adresse (76310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SAINTE ADRESSE LA ROUTE DU CAP et accordé le 23 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 37 T2, 49 T3, 23 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655226C0001, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

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