Retour aux permis de construire de Sainte-Adresse

Permis de construire Mixte N° 07655218C0008

Permis de construire à Sainte-Adresse pour 5 461 m² de logement et locaux - 30 Route Du Cap

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 461 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Route Du Cap, Sainte-Adresse (76310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE et accordé le 16 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 075 m² d'habitation et 386 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655218C0008, instruit par la commune de Sainte-Adresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 07655218C0008

Demandeur

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07655218C0008, délivré le 16 octobre 2018 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30 Route Du Cap, Sainte-Adresse (76310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 461 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 4 T2, 41 T3, 12 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 5 075 m² d'habitation et 386 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 234 m²

Surface créée

5 461 m²

Variation nette

+3 372 m²

Surface totale après

9 606 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

10/09/2019

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	70 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	5 904 m²	5 075 m²	1 759 m²	3 316 m²	9 220 m²
Locaux	330 m²	386 m²	330 m²	56 m²	386 m²
Total	6 234 m²	5 461 m²	2 089 m²	3 372 m²	9 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Commerce et services	330 m²	304 m²	330 m²	0 m²	304 m²
Total locaux	330 m²	386 m²	330 m²	56 m²	386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	70
Logements collectifs	70
Collectifs hors résidence	70

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	4	41	12	3	-	70
14,3 %	5,7 %	58,6 %	17,1 %	4,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 356500470
SIRET: 35650047000030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07655218C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 461 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Route Du Cap, Sainte-Adresse (76310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE et accordé le 16 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 4 T2, 41 T3, 12 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 075 m² d'habitation et 386 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655218C0008, instruit par la commune de Sainte-Adresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Adresse

PC n°07655225C0015 Logement Autorisé

47Bis Route D'octeville

Sainte-Adresse (76310)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 149 m² SDP

DP n°07655225C0023 Locaux Autorisé

6 Place Frederic Sauvage

Sainte-Adresse (76310)

Transformation sans extension

25 mars 2025 195 m² SDP SCI AGCB IMMO

PC n°07655224C0006 Logement Autorisé

21 - Rue Des Fermes

Sainte-Adresse (76310)

Nouvelle construction

13 sept. 2024 818 m² SDP LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°07655223C0019 Locaux Autorisé

1 Boulevard Foch

Sainte-Adresse (76310)

Extension sans transformation

17 mai 2024 44 m² SDP SAS LE BOUT DU MONDE

PC n°07655224C0001 Logement Autorisé

20 Rue De La Cavee Haize

Sainte-Adresse (76310)

Nouvelle construction

25 mars 2024 144 m² SDP

DP n°07655224C0015 Logement Autorisé

3 Rue Des Sapins

Sainte-Adresse (76310)

Transformation sans extension

22 févr. 2024 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Adresse

Permis d'aménager à Sainte-Adresse

8 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Adresse

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Adresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Adresse

Autres types d'autorisations à Sainte-Adresse

Caractéristiques du projet