Permis de construire Mixte N° 0765402500096

Permis de construire n° 0765402500096 à Rouen pour 1 188 m² de logement et locaux, 161 Rue Beauvoisine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0765402500096

Demandeur

ASD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 161 Rue Beauvoisine, le permis de construire n° 0765402500096 a été délivré le 26 mars 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). ASD INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ239, BZ240. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 823 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 188 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ239 BZ240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 846 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Locaux 866 m² 0 m² 20 m² 0 m² 866 m² -846 m² 20 m²
Total 866 m² 322 m² 866 m² 0 m² 866 m² 322 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Équipements publics 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² -866 m² 0 m²
Total locaux 866 m² 0 m² 20 m² 0 m² 866 m² -846 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASD INVEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529354342
SIRET
52935434200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402500096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 161 Rue Beauvoisine, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASD INVEST et accordé le 26 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402500096, déposé en mairie de Rouen.

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