Permis de construire Locaux N° 0141012500028

Permis de construire n° 0141012500028 à Bretteville-sur-Odon pour 2 850 m² de locaux, Rue Geraldine Mock

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0141012500028

Demandeur

ASD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141012500028 a été délivré le 13 janvier 2026, pour un projet situé Rue Geraldine Mock. Le projet est porté par ASD INVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A420, A421. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 584 m²

Surface existante avant

2 844 m²

Surface créée

2 850 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A420 A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 844 m² 6 m² 2 844 m² 0 m² 2 844 m² 6 m² 2 850 m²
Total 2 844 m² 6 m² 2 844 m² 0 m² 2 844 m² 6 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² -2 844 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 6 m² 2 844 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 2 844 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
Total locaux 2 844 m² 6 m² 2 844 m² 0 m² 2 844 m² 6 m² 2 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASD INVEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529354342
SIRET
52935434200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141012500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Geraldine Mock, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASD INVEST et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141012500028, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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