Déclaration préalable Logement N° 0141182600574

Déclaration préalable n° 0141182600574 à Caen pour 473 m² de logement, 26 Rue De La Miséricorde

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier DP n° 0141182600574

Demandeur

ASD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0141182600574 a été accordée le 2 septembre 2026 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 26 Rue De La Miséricorde. Le demandeur déclaré est ASD INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 3 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KS53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

473 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 473 m² 710 m²
Locaux 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² -473 m² 0 m²
Total 710 m² 0 m² 473 m² 0 m² 473 m² 0 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 3 1 - - - 15
73,3 % 20,0 % 6,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASD INVEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529354342
SIRET
52935434200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182600574
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De La Miséricorde, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASD INVEST et accordé le 2 septembre 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182600574, déposé en mairie de Caen.

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