Permis de construire Locaux N° 0765402500142

Permis de construire n° 0765402500142 à Rouen pour 5 m² de locaux, 8 - 1 Place Saint Sever

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0765402500142

Demandeur

SEVER 76

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765402500142, délivré le 26 mars 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 8 - 1 Place Saint Sever. SEVER 76 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MY26, MY28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MY26 MY28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 108 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 113 m²
Total 258 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 113 m²
Total locaux 108 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVER 76

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937661965
SIRET
93766196500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402500142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 - 1 Place Saint Sever, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEVER 76 et accordé le 26 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402500142, déposé en mairie de Rouen.

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