Permis de construire Logement N° 0765402500118

Permis de construire à Rouen pour 31 956 m² de logement - Rue Marin Le Pigny

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 12 mars 2026 · Dossier PC n° 0765402500118 · Demandeur : 3F NORMANVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765402500118, délivré le 12 mars 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Marin Le Pigny, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3F NORMANVIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LV8, LV9, LV10.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/03/2026
Surface du terrain
22 486 m²
Surface existante avant
28 681 m²
Surface créée
3 285 m²
Variation nette
+3 275 m²
Surface totale après
31 956 m²
Destination
Logement
Logements créés
35
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rouen

Adresse
Rue Marin Le Pigny, Rouen (76100)
Commune
Code postal
76000
Département
Région
Parcelles cadastrales
LV8, LV9, LV10
Code INSEE
76540

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 681 m² 3 285 m² 0 m² 10 m² 0 m² 3 275 m² 31 956 m²
Total 28 681 m² 3 285 m² 0 m² 10 m² 0 m² 3 275 m² 31 956 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
3F NORMANVIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552141541
SIRET
55214154100094
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402500118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 31 955,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 486 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marin Le Pigny, Rouen (76100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402500118, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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