Déclaration préalable n° 0765401840670 à Rouen pour 31 m² de locaux, 40-42 Allee Eugene Delacroix
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier DP n° 0765401840670
Demandeur
VELASQUEZ PRESTIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0765401840670, accordée le 13 février 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 40-42 Allee Eugene Delacroix. Le projet est porté par VELASQUEZ PRESTIGE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 204 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 198. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 204 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 93 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 124 m² |
| Total | 93 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 124 m² |
| Total locaux | 93 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VELASQUEZ PRESTIGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rouen.
Demandeur
VELASQUEZ PRESTIGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489027847
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401840670 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |