Permis de construire Locaux N° 0765401850142

Permis de construire n° 0765401850142 à Rouen pour 124 m² de locaux, quai de Boisguilbert Espace des Maregraphes - Batiment D

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 0765401850142

Demandeur

EVR PUB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401850142 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé quai de Boisguilbert Espace des Maregraphes - Batiment D. La demande émane de EVR PUB.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 870 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KX 330, KX 334. Sur la même voie, quai de Boisguilbert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KX 330 KX 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Des Maregraphes - Batiment D

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 870 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 767 m² à 864 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 767 m² 124 m² 0 m² 27 m² 0 m² 97 m² 864 m²
Total 767 m² 124 m² 0 m² 27 m² 0 m² 97 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 767 m² 124 m² 0 m² 27 m² 0 m² 97 m² 864 m²
Total locaux 767 m² 124 m² 0 m² 27 m² 0 m² 97 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVR PUB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

EVR PUB

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520865270
SIRET
52086527000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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