La déclaration préalable n° 0765401840680, accordée le 6 février 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 14 rue Camille Pissarro.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 95. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 60 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	20 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	0 m²
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	20 m²	20 m²	20 m²	0 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIVILLE-LA-BAIGNARDE (76890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401840680
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

PC n°0765401850154 Logement Terminé

43 route de Bonsecours

Rouen (76100)

Transformation avec diminution

30 janv. 2019 2 482 m² SDP ICADE PROMOTION

DP n°0765401840647 Logement Autorisé

6 rue Beffroy

Rouen (76100)

Transformation sans extension

01 févr. 2019 47 m² SDP

PC n°0765401850116 Logement Annulé

83 rue Stanislas Girardin

Rouen (76100)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 2 744 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

PC n°0765401850142 Locaux Autorisé

quai de Boisguilbert Espace des Maregraphes - Batiment D

Rouen (76100)

Extension sans transformation

11 févr. 2019 124 m² SDP EVR PUB

PC n°0765401850104 Logement Terminé

rue Giuseppe Verdi

Rouen (76100)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 2 795 m² SDP SA D'HLM LOGISEINE

PC n°0765401850159 Locaux Terminé

avenue du Commandant Bicheray

Rouen (76100)

Extension sans transformation

12 févr. 2019 141 m² SDP SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN

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Permis d'aménager à Rouen

60 autorisations

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