Permis de construire n° 0765401850154 à Rouen pour 2 482 m² de logement, 43 route de Bonsecours
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 0765401850154
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401850154 porte sur un projet situé 43 route de Bonsecours. La demande émane de la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur la création de 28 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 482 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 082 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MK 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bonsecours, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2020. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 082 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 482 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 482 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 2 482 m² parmi les 2 888 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 888 m² à 2 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² | 2 482 m² |
| Locaux | 2 888 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 482 m² | -2 888 m² | 0 m² |
| Total | 2 888 m² | 0 m² | 2 482 m² | 406 m² | 2 482 m² | -406 m² | 2 482 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 9 | 6 | 2 | - | 28 |
| 7,1 % | 32,1 % | 32,1 % | 21,4 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401850154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 20/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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