Permis de construire Logement N° 0765401850029

Permis de construire n° 0765401850029 à Rouen pour 135 m² de logement, 37 Route De Bonsecours

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 31 mai 2018

Dossier PC n° 0765401850029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401850029, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 37 Route De Bonsecours.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ML467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ML467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Route De Bonsecours, à Rouen (76100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401850029, déposé en mairie de Rouen.

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