Permis de construire n° 0765401850116 à Rouen pour 2 744 m² de logement, 83 rue Stanislas Girardin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 février 2019
Dossier PC n° 0765401850116
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401850116 porte sur un projet situé 83 rue Stanislas Girardin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 42 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 635 m², le programme représentait 2 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 189. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Stanislas Girardin, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 635 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 744 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 585 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 585 m² à 3 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 585 m² | 2 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 744 m² | 3 329 m² |
| Total | 585 m² | 2 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 744 m² | 3 329 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 42 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 18 | 8 | 3 | - | 42 |
| - | 31,0 % | 42,9 % | 19,0 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401850116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 08/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur la même parcelle AM 189 à Rouen (76100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Stanislas Girardin à Rouen (76100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Stanislas Girardin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.